Communauté, séparation, contrat : bien choisir son régime matrimonial au Gabon

Entre la liste de dot, les pagnes et le traiteur, le régime matrimonial passe souvent au second plan. C'est pourtant l'une des décisions qui pèseront le plus sur votre vie de couple, et surtout sur ce qui se passera en cas de décès ou de séparation. Voici les repères donnés par les sources officielles consultées.

Un choix qui se fait au mariage civil

Le régime matrimonial n'existe que dans le cadre du mariage civil. La dot et la cérémonie coutumière ne créent pas de régime matrimonial au sens de la loi. Si vous vous mariez uniquement à la coutume, cette question ne se pose donc pas juridiquement, ce qui signifie aussi que vous n'êtes pas protégés par un régime.

Les régimes possibles

Selon la directrice générale des services aux usagers de la mairie de Libreville, interrogée par Gabonreview en mars 2024, le Code civil gabonais prévoit plusieurs régimes :

• la séparation des biens, qui est le régime appliqué par défaut (article 305 du Code civil) ;
• la communauté de biens, qui au Gabon est une communauté réduite aux acquêts, selon l'article 319 du Code civil cité par la mairie ;
• un régime conventionnel, construit avec un notaire.

Pas de communauté universelle « de fait »

Le Code civil, dans sa version publiée sur le site du Journal officiel, précise ce qui entre dans la communauté. Selon son article 319, elle se compose notamment des revenus affectés par les deux époux aux charges du ménage, des acquêts faits par les époux, ensemble ou séparément, pendant le mariage, qu'ils proviennent de leur travail ou de leurs économies, et des biens donnés ou légués conjointement aux deux époux. L'article 320 ajoute une présomption : tout bien est réputé acquêt de la communauté, sauf s'il est prouvé que l'un des époux le possédait avant le mariage, ou l'a reçu depuis par succession, donation ou legs. Conservez donc les preuves de ce que vous possédiez avant le mariage.

Le titre de l'entretien de Gabonreview résume une idée reçue fréquente : beaucoup de couples pensent qu'en choisissant la communauté, tout ce que chacun possède devient commun. Ce n'est pas le cas. La communauté réduite aux acquêts porte sur les biens acquis pendant le mariage. Les biens que chacun possédait avant restent, en principe, propres.

La responsable précisait que la communauté universelle n'existe pas automatiquement : elle nécessite un acte notarié.

Un choix commun, et durable

Selon l'article 177 du Code civil, les époux doivent déclarer « expressément et conjointement » leur option et leur régime, et l'officier d'état civil doit en faire mention dans l'acte de mariage. En cas de désaccord sur ces choix, le mariage ne peut pas être célébré. Le régime choisi figure aussi sur l'affiche de publication des bans (article 223). Sauf exceptions prévues par le Code, ces choix doivent être respectés jusqu'à la dissolution du mariage. Mieux vaut donc en parler à deux bien avant le rendez-vous à la mairie.

Monogamie et polygamie

Le choix du régime dépend aussi de l'option matrimoniale. La mairie rappelle que l'option polygamique entraîne la séparation des biens. Les régimes de communauté ne sont donc envisageables qu'avec l'option monogamique. L'article 178 du Code civil prévoit d'ailleurs que, si des époux mariés en communauté renoncent à l'option monogamique, la communauté doit être liquidée et partagée, et un inventaire déposé chez un notaire avant toute seconde union. Nous détaillons ce point dans Monogamie ou polygamie : l'option à choisir à la mairie, et ce qu'elle engage.

Comment choisir ?

Si vous êtes mariés seulement à la coutume, vous n'avez pas de régime matrimonial : voir Mariés seulement à la coutume : quels droits pour le couple ?.

Il n'existe pas de bon régime dans l'absolu. Quelques questions à vous poser à deux :

• L'un de vous a-t-il une activité indépendante, un commerce ou des dettes ? La séparation des biens peut protéger l'autre.
• Prévoyez-vous d'acheter un logement ensemble ? La communauté réduite aux acquêts peut simplifier les choses.
• Avez-vous des enfants d'une union précédente ? Un notaire peut vous aider à prévoir leur situation.
• Possédez-vous déjà des biens importants ? Faites-en l'inventaire avant le mariage.

Un rendez-vous chez le notaire avant le dépôt du dossier est un bon investissement, surtout si vous envisagez un régime sur mesure.

Le conseil de la mairie : relisez l'acte

Dernier point soulevé dans l'entretien : vérifiez que votre acte de mariage mentionne correctement l'option et le régime choisis. Une erreur de case est vite arrivée, et elle peut avoir des conséquences lourdes.

Sources

• Gabonreview, « Régimes matrimoniaux au Gabon : pas de communauté universelle de fait », 10 mars 2024
• Journal officiel de la République gabonaise, Code civil (1re et 2e parties), articles 177, 178, 223, 305, 319 et 320
• Consulat général du Gabon en France, « Actes de mariage »
• L'annuaire du mariage, « Le mariage civil au Gabon : les formalités »

Ces informations sont générales ; pour votre situation, adressez-vous à la mairie, au consulat ou à un notaire.