Monogamie ou polygamie : l'option à choisir à la mairie, et ce qu'elle engage

Au moment de constituer le dossier de mariage civil, de nombreux couples découvrent une question qu'ils ne s'étaient pas posée : monogamie ou polygamie ? Elle n'a rien d'anodin. Le choix figure sur l'acte de mariage et il a des conséquences sur vos biens. Voici ce qu'en disent les sources officielles et de presse consultées.

Deux options à l'état civil

Dans un entretien publié par Gabonreview en mars 2024, la directrice générale des services aux usagers de la mairie de Libreville expliquait que le Code civil gabonais offre deux options aux futurs époux, la monogamie et la polygamie, ainsi que plusieurs régimes matrimoniaux.

Le Code civil prévoit que l'option figure sur l'affiche de publication des bans (article 223) et dans l'acte de mariage (article 177), et l'officier d'état civil interroge chacun des futurs époux sur son option lors de la célébration (article 232). Le consulat général du Gabon à Paris fait d'ailleurs figurer parmi les pièces du dossier de mariage un formulaire d'option, signé par les futurs époux. Le choix se fait donc en amont de la cérémonie, pas au dernier moment.

La polygamie implique la séparation des biens

C'est le point essentiel rappelé par la mairie de Libreville dans l'entretien cité : l'option polygamique entraîne le régime de la séparation des biens. Autrement dit, si vous choisissez la polygamie, vous ne pouvez pas opter pour un régime de communauté.

Avec l'option monogamique, en revanche, vous pouvez choisir entre plusieurs régimes. Notre article Communauté, séparation, contrat : bien choisir son régime matrimonial au Gabon détaille ces possibilités.

Un choix à discuter à deux, et tôt

Ce choix touche à des convictions personnelles, religieuses et familiales. Quelques repères pour en parler sereinement :

• Parlez-en avant de déposer le dossier, pas devant l'officier d'état civil.
• Sachez que l'option engage pour la durée du mariage. Selon l'article 177 du Code civil, les époux déclarent ensemble leur choix ; en cas de désaccord, le mariage ne peut pas être célébré, et le choix doit être respecté jusqu'à la dissolution du mariage, sous réserve d'exceptions. L'article 178 permet aux époux de renoncer en cours de mariage à l'option monogamique, par déclaration conjointe devant un notaire ou un officier d'état civil, qui doit d'abord entendre chacun séparément. Si le premier mariage était en communauté, celle-ci doit alors être liquidée et partagée.
• Depuis la loi n°004/2021, la rupture de l'engagement pris sur le choix du mariage monogamique figure parmi les fautes pouvant fonder une demande de divorce (article 266 nouveau).
• Si vous prévoyez aussi un mariage religieux, sachez que certaines confessions ont leurs propres exigences sur ce point. Interrogez votre paroisse ou votre communauté.

Un acte de renoncement à la polygamie

Le Code civil, dans sa version publiée sur le site du Journal officiel, mentionne parmi les pièces à remettre avant la publication des bans un « acte de renoncement à la polygamie » (article 220, issu d'une loi de 2010). Le même article précise que l'acte de renoncement ou de non-renoncement à la polygamie est établi par un notaire ou, à défaut, par un officier d'état civil, en présence de la future épouse, à laquelle il en est donné lecture. Le jour de la célébration, l'officier d'état civil interroge à nouveau chacun des futurs époux sur son option (article 232).

Vérifiez votre acte

La responsable de la mairie interrogée par Gabonreview insistait sur un conseil simple : vérifiez que l'acte de mariage est correctement rempli, notamment l'option et le régime choisis. Une erreur à ce stade peut avoir des conséquences importantes en cas de décès ou de séparation, et elle est plus difficile à corriger après coup.

Et le mariage coutumier ?

La cérémonie coutumière, elle, ne comporte pas ce choix formel, et elle ne produit pas d'effets juridiques selon les sources consultées. La pratique de la polygamie dans les coutumes varie selon les ethnies et les familles ; nous ne généraliserons pas ici. Si vous vous mariez d'abord à la coutume puis à la mairie, c'est l'option déclarée à la mairie qui comptera pour l'État. Voir Le mariage civil après le coutumier : démarches, délais, papiers à Libreville.

En résumé

• Deux options existent : monogamie ou polygamie.
• La polygamie entraîne la séparation des biens.
• Le choix se fait lors de la constitution du dossier, par formulaire.
• Relisez votre acte avant de signer.

Sources

• Gabonreview, « Régimes matrimoniaux au Gabon : pas de communauté universelle de fait », 10 mars 2024
• Journal officiel de la République gabonaise, Code civil (1re et 2e parties), articles 177, 178, 220, 223 et 232
• Journal officiel, loi n°004/2021 du 15 septembre 2021
• Consulat général du Gabon en France, « Actes de mariage »
• L'annuaire du mariage, « Mariage civil, traditionnel et religieux au Gabon : quelles différences ? »

Ces informations sont générales ; pour votre situation, adressez-vous à la mairie, au consulat ou à un notaire.