Peut-on épouser quelqu'un de son clan ? Coutume et Code civil

« On est du même clan, est-ce qu'on peut se marier ? » La question surprend souvent ceux qui ne connaissent pas les sociétés gabonaises. Pour beaucoup de familles, elle est pourtant décisive, et elle se pose parfois tard, au moment où les orateurs remontent les généalogies. Voici ce que disent la coutume, selon un juriste, et le Code civil.

La règle coutumière : pas de mariage dans le clan

Dans un entretien accordé à Gabonreview en septembre 2020, le Pr Etienne Nsié, enseignant de droit à l'Université Omar Bongo, l'expliquait ainsi : en droit coutumier, le mariage est interdit entre personnes qui reconnaissent appartenir au même clan. Cette interdiction s'explique par le fait que ces personnes sont considérées comme issues de la même famille. Toute union entre elles serait donc incestueuse.

Le Pr Nsié précisait que, sociologiquement, la famille regroupe tous ceux qui reconnaissent descendre d'un ancêtre commun, même imaginaire. C'est la famille clanique, aux dimensions parfois considérables, qui peut même déborder les frontières nationales.

La façon dont le clan se transmet et se reconnaît varie selon les peuples, notamment selon qu'ils sont matrilinéaires ou patrilinéaires. Nous ne généraliserons pas ici : demandez à vos aînés comment votre famille définit le clan. Voir aussi Matrilinéaire au sud, patrilinéaire au nord : ce que cela change pour votre mariage.

Pourquoi la question surgit pendant la dot

C'est l'une des fonctions des orateurs. Le360 Afrique décrivait en 2024 le jeu oratoire des représentants des familles, qui doivent « décliner et remonter l'arbre généalogique de chaque famille ». Chez les Fang du Woleu-Ntem, Infos Plus Gabon notait en 2009 que le contrat de mariage concerne quatre clans, deux pour chaque famille. Connaître les clans en présence fait donc partie de l'alliance.

Mieux vaut cependant ne pas attendre le jour de la cérémonie. Si vous avez un doute, posez la question très tôt à vos parents ou à un aîné.

Ce que dit le Code civil

Le Code civil gabonais, dans la version publiée sur le site du Journal officiel, fixe ses propres empêchements à mariage. Son article 216 interdit le mariage :

• entre ascendants et descendants en ligne directe ;
• entre frère et sœur, oncle et nièce, tante et neveu, cousins germains et issus de germains au premier degré ;
• entre adoptant et adopté, et entre enfants adoptifs d'une même personne ;
• entre un homme et la mère ou la fille de ses anciennes épouses ou concubines, ou l'ancienne épouse de son fils ;
• entre beau-frère et belle-sœur, sauf si la personne qui a créé l'alliance est décédée.

L'article 217 précise qu'en l'absence de filiation légalement établie, un lien notoire de filiation suffit à entraîner ces empêchements. L'article 218 permet au président de la République de lever ces prohibitions pour causes graves.

Deux logiques différentes

Le Pr Nsié le soulignait : « quoi qu'en dise la Cour de cassation », les articles 216 et 217 « ne font aucune référence à la famille clanique ». La formule laisse entendre que la jurisprudence a pu aborder la question autrement ; nous n'avons pas consulté la décision à laquelle il fait allusion. Le Code civil raisonne en liens de sang, d'adoption et d'alliance. La coutume raisonne en clans. Pour lui, cette différence est « emblématique » de l'opposition entre les deux mariages. Il proposait d'ailleurs de faire de la parenté clanique un pilier d'un nouveau droit de la famille.

Concrètement, pour vous

• Le texte du Code civil ne mentionne pas le clan parmi les empêchements. Mais compte tenu de l'allusion du Pr Nsié à la Cour de cassation, faites vérifier votre situation par un juriste avant de conclure qu'un mariage civil ne pose aucune difficulté.
• La famille peut en revanche refuser la cérémonie coutumière, et donc la dot. Le Code civil n'y peut rien : c'est une affaire de coutume.
• Si la question se pose, parlez-en franchement avec vos deux familles, idéalement avant toute démarche officielle.

Sources

• Gabonreview, « Légalisation du mariage coutumier : Les propositions du Pr Etienne Nsié », 27 septembre 2020
• Journal officiel de la République gabonaise, Code civil (1re et 2e parties), articles 216 à 218
• Le360 Afrique, « La dot au Gabon : le difficile mariage des coutumes et de l'évolution sociale », 17 février 2024
• Infos Plus Gabon, « Gabon : Le mariage chez les Fangs du Woleu-Ntem », 22 février 2009

Ces informations sont générales ; pour votre situation, adressez-vous à la mairie, au consulat ou à un notaire.